Les élus communistes sont revenus lors du dernier conseil de CUB sur la signature de nouveaux marchés d’études pour le schéma des déplacements sur l’agglomération (SDODM). Un marché approuvé par les élus communistes, qui le lisent comme une toute première étape avant la revitalisation de la ligne de ceinture ferrée.

« Cette délibération fait suite au vote que nous avons effectué sur le SDODM. Lors de ce vote nous avions une nouvelle fois soutenu l’idée que pour répondre aux besoins de déplacements circulaires sur notre agglomération il fallait avoir de grandes ambitions pour la ligne de ceinture.

Il semblerait au vu des déclarations des uns et des autres que cette proposition prenne enfin corps dans les projets de la CUB et des candidats.

Nous ne pouvons que nous en féliciter, d’une part parce qu’à l’occasion – il faut bien le dire – nous aimons bien avoir raison, mais surtout parce que nous en sommes convaincus, elle répond à une urgence de nos concitoyens.

Mais pour une réussite complète nous insistons sur le fait qu’il faut réfléchir à de nouvelles haltes comme celle d’Arlac, et donc rouvrir la gare de la Médoquine, qui pourrait devenir un véritable pôle multimodal.

Voilà, chers collègues, en espérant que dans six ans, un autre élu communiste ne soit pas obligé de faire cette même intervention, les mots finiraient par nous manquer. »

Thème : Démocratie locale    (michel becerro)

Projet amendable

Un chantier en construction.

Lors de la campagne des dernières élections municipales, les communistes de Carbon- Blanc ont pleinement contribué à la préparation du programme municipal. Dans ce programme, la volonté était clairement exprimée : faire de la démocratie un pilier essentiel, conduisant la « commune à devenir un véritable outil de démocratie locale ».

La création le 27 mai 2008 d’un poste de chargé de mission d’étude et de conseil sur la démocratie locale à l’unanimité du conseil municipal s’est inscrite dans ce processus lequel s’est concrétisé dans un projet intitulé : Charte de la politique participative locale.

Indéniablement, cette charte constituait un progrès qui s’est rapidement avéré en panne. Deux exemples : les initiatives de débat public ont avorté et le comité de suivi mis en place en décembre 2009, censé se réunir au moins deux fois par an, a tenu trois réunions en cinq ans, dont la dernière date de mars 2012.

Il est possible et souhaitable de lui redonner immédiatement des marges de progression et d’enrichissement.

C’est la raison d’être de cette contribution.

Quelques éléments de réflexion

Sur la démocratie au sens large

La démocratie locale se décline à plusieurs niveaux qui s’enrichissent mutuellement (élus, partis et associations, syndicats et personnel, citoyens) sous réserve que la volonté démocratique soit plus forte que la tentation hégémonique de domination des uns sur les autres.

Les formes que peut prendre cette démocratie locale ne sont pas antagonistes : la démocratie représentative et la démocratie participative peuvent cohabiter et se conforter mais il faut admettre une fois pour toute que la démocratie n’est pas seulement une machine à flatter et à donner raison. Elle peut être aussi source de débats contradictoires et de désaccords qu’il faut savoir entendre et respecter. Tout comme il faut arrêter de limiter la démocratie au simple recueil d’un avis de la population sur un projet déjà ficelé par les techniciens et les élus.

En clair, la démocratie n’est pas une science exacte, elle n’a pas de forme achevée. Elle est avant tout un état d’esprit qui s’inscrit dans un partage consenti du pouvoir.

Sur la charte existante. Ses limites et ses contradictions.

Elle a tout d’abord ses limites : tous les documents municipaux de référence évoquent la construction d’une charte de démocratie locale. Elle est devenue une charte de la politique participative locale. Or, la démocratie participative n’est qu’un volet de la démocratie locale celui qui concerne les citoyens. En excluant tous les autres volets (démocratie interne du conseil municipal, liens avec les partis, liens avec les associations, liens avec les syndicats et avec le personnel municipal), elle est donc restrictive en regard de la dimension de l’activité municipale.

Elle a aussi ses contradictions : Dans son point b des Fondements et enjeux, le projet de charte affirme que « la démocratie locale ne saurait se limiter à une mise en débat de projets préparés à l’avance et dont on recherche la caution. Le débat peut dès le début du processus associer l’ensemble des acteurs sur l’opportunité et la substance du projet».

Nous partageons cette volonté mais le fait est que la charte ne répond pas à sa propre affirmation de principe. C’est en ce sens que respecter ce principe doit passer davantage par un comité d’élaboration en amont que par un comité de suivi en aval.

Quelques propositions d’enrichissement de la charte

Considérant que la charte doit traiter de la Démocratie, nous proposons

qu’elle soit intitulée et construite comme cela était prévu au départ c’est à dire comme une Charte de démocratie locale

qu’elle se décline à plusieurs niveaux

1. au sein du conseil municipal et de ses commissions : information  et documentation préalable à toutes réunions et à toutes consultations, libre expression des élus, circulation croisée de l’information, bulletin municipal ouvert à tous les élus et groupe d’élus, procès-verbal pour toutes les réunions, compte-rendu et suivi des décisions, etc.
2. dans les rapports avec les services, les syndicats et le personnel : information et consultation des personnels sur tous les sujets les impliquant, avis des syndicats représentatifs, réponses données, compte-rendu et suivi des décisions, etc. étant entendu  et admis que les élus ne sont pas les responsables hiérarchiques des agents et que les agents, Dgs  inclus, ne sont pas les décideurs de la politique de la commune.
3. dans les rapports avec les associations dans le respect affirmé de leur indépendance : rencontres partenaires, réponses données, compte-rendu et suivi des décisions, etc.
4. dans les rapports individuels avec les citoyens : aucune demande négligée (enregistrement, accusé réception, réponse ou promesse de réponse)
5. dans les rapports collectifs  avec les citoyens  et les structures éphémères qu’ils se donnent (collectifs) ou permanentes qui leur sont proposées (conseil de quartiers), dans leur participation aux commissions municipales et extramunicipales, volontairement constituées : information, consultation, réponses données, compte-rendu, suivi des décisions, etc.

Quelques suggestions concrètes mise en débat

• saisine directe du conseil municipal par voie de pétition de la population
• possibilité pour un citoyen d’exposer et défendre un projet devant le conseil
• organisation de référendum sur un projet local
• extension de droits démocratiques aux étrangers hors CEE
• engagement de qualité du service municipal et instrument de mesure de satisfaction
• création de conseils de quartiers ou/et label de démocratie locale pour les projets municipaux
• tenues régulières d’assemblées publiques de démocratie locale organisées par la municipalité avant projets et décisions budgétaires
• règles de fonctionnement  du comité de démocratie locale : composition, désignation, rôle, durée de vie

Conclusion

Ceci est une contribution au débat. En avant pour le remue-méninge, en s’inspirant de la citation portée sur le site internet municipal.

« Il y a ceux qui voient les choses telles qu’elles sont et se demandent pourquoi, et il y a ceux qui imaginent les choses telles qu’elles pourraient être et se disent… Pourquoi pas ? ».

Alors, oui. Pourquoi pas.

Carbon-blanc 27 octobre 2013

Écotaxe, manifs dans le Finistère : la réaction du PCF du pays de Quimper

La déclaration au sujet de l'écotaxe et des manifestations en cours dans le Finistère d'Yvonne Rainero, secrétaire de la section du pays de Quimper du PCF.

Juste combat, celui de ces salariés de l’agroalimentaire, en Bretagne et ailleurs, laissés par milliers sur le carreau par les folles stratégies de leurs patrons, entreprises familiales comme Doux ou grosses coopératives comme la Cecab, lancés dans la course à la mondialisation capitaliste. Et quand le dumping social produit le désastre annoncé, la variable d’ajustement c’est toujours la vie des salariés, de leurs familles, de leurs territoires, mis en concurrence par les responsables mêmes de ce désastre.

Ces salariés ont raison d’interpeller le gouvernement qui n’a pas apporté de réponse à la hauteur de leur détresse et du démantèlement de l’outil industriel.

Juste combat, celui des petits paysans et particulièrement des éleveurs, victimes collatérales de la crise du secteur agroalimentaire. Coincés entre les exigences de leurs fournisseurs et des banques, et celles des grands distributeurs, livrés à la concurrence soi-disant libre et non faussée, ils ne peuvent obtenir la juste rémunération de leur travail qui leur permettrait de vivre dignement, de pérenniser leurs exploitations, et de pratiquer une agriculture de qualité répondant aux besoins des consommateurs et assurant notre souveraineté alimentaire.

Juste combatencore celui de ces salariés, artisans, commerçants, petits entrepreneurs victimes eux aussi de l’effondrement des piliers de l’activité économique bretonne.
Et si l’écotaxe, dont le décret de création a été signé entre les deux tours de l’élection présidentielle par le 1er ministre de Sarkozy, n’est pas la raison principale de la crise actuelle dont les causes sont plus profondes et anciennes, il n’en reste pas moins que, dans ce contexte, sa mise en œuvre en janvier, même atténuée, aurait plombé encore un peu plus la situation économique de la Bretagne, déjà très fragilisée et lourdement pénalisée par sa situation excentrée. Il était urgent d’adopter un moratoire, comme le demandaient les élus communistes, il faut maintenant mettre toutes les questions sur la table avec toutes les parties concernées.

Juste combatque celui de tous ceux et celles qui veulent vivre, décider, travailler au pays, comme on disait en Bretagne dans les années 70. Et plus que jamais nécessaire aujourd’hui où les marchés financiers font peser leur loi d’airain à une échelle sans précédent, détruisant l’emploi, les activités humaines, les territoires, faisant exploser la pauvreté et les inégalités, dépossédant les citoyens de la possibilité de décider librement de leur présent et de leur avenir.

La filiation avec la révolte des Bonnets Rouges, anticipant la Révolution française qui allait mettre à bas le régime féodal, sonne juste.

Car c’est une autre féodalité qu’il s’agit d’abattre aujourd’hui, celle de la finance, comme l’avait promis François Hollande dans son discours vite oublié du Bourget.

Mais l’on croit rêver quand on voit les dirigeants du plus grand syndicat agricole, ceux des grosses coopératives dont le fonctionnement n’a plus de coopératif que le nom, qui ont été et sont des acteurs majeurs de cette agriculture productiviste et financiarisée aujourd’hui en crise, enfiler le bonnet rouge des justes révoltes et se déclarer solidaires des paysans ruinés et des salariés à la rue !

Comme ces patrons des groupes agroalimentaires, ceux-là mêmes qui jettent actuellement des milliers de salariés hors de l’emploi et traitent si mal ceux qui restent.
Comme le dirigeant finistérien du Medef, en première ligne avec son bonnet rouge, obligeamment fourni par un patron quimpérois, celui d’Armor-Lux, qui a délocalisé la majorité de sa production à l’étranger.

On croit rêveraussi quand on entend les principaux responsables finistériens de cette droite sarkozyste qui a saigné notre pays et la Bretagne se proclamer défenseurs des gens du peuple.

On croit rêverencore quand on voit ces dirigeants de la grande distribution, dont les  propres salariés subissent bas salaires et conditions de travail insupportables, et qui pressurent les paysans, leur imposant une sous-rémunération de leur travail, appeler à sonner le tocsin pour l’économie bretonne !

Tous les patrons de choc qui crient contre l’impôt n’ont en réalité d’autre but que d’accroître leurs privilèges, d’obtenir à leur profit de nouveaux allègements d’impôts et de taxes qui viendront s’ajouter aux milliards d’euros déjà acquis, vidant les caisse publiques de notre pays et servant de prétexte à de nouvelles mesures d’austérité au détriment des salariés, des retraités, des familles.

Leur combat n’est pas le nôtre.

La population bretonne ne se laissera pas abuser par ces faux-semblants.
Avec elle, nous continuerons à lutter pour une société débarrassée de la domination des marchés financiers, une société où l’humain prime sur l’argent.

Le dernier conseil de CUB a été l’occasion de revenir sur un énième accord transactionnel entre la CUB et Keolis, qui assure la délégation de service public (DSP) sur les transports. Un accord qui permet au groupe privé de récupérer sa mise. Un accord qui montre surtout la fragilité du service public face aux stratégies des grands groupes.

Ce qu’a indiqué Michel Olivier, conseiller communautaire communiste demandant au conseil de CUB de reconsidérer la possibilité d’une gestion 100% publique des transports en commun.

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

Lors du conseil du mois de juillet, nous avons voté la prolongation du contrat de DSP, permettant d’achever celui-ci lors de la fin de l’année civile 2014. Jusqu’ici il n’y avait aucun problème pour notre groupe, cette prolongation nous apparaissant comme un simple geste de bonne gestion du service public.

Cependant à la lecture de la délibération qui nous est présentée ce matin nous avons comme un goût amer ; le sentiment que tous les éléments ne nous ont pas été donnés en juillet.

La facture de 14 millions qui nous est présentée par le délégataire, ressemble à s’y méprendre au déficit annoncé par Keolis depuis qu’il gère les transports sur Bordeaux. Ces 14 millions viennent s’ajouter aux 6 millions que nous avons réglés lors du contentieux et que d’autres ici auraient voulu plus important.

Au total, le délégataire aura empoché la somme de 20 millions pour service rendu.

Au-delà de cette somme, c’est l’avenir qui nous inquiète. En effet dans quelques mois, quelques semaines vous allez, monsieur le Président, renouveler notre délégation de service public. Nous savons tous que les candidats ne vont pas se bousculer, et qu’à ce jour Keolis est le grand favori, par manque de concurrent.

Si nous ne prenons pas de dispositions nous allons nous retrouver dans un état de grande faiblesse, lors de ces négociations. Vous avez fait le choix monsieur le Président, avec la majorité du conseil et contre notre avis d’écarter la régie dès le début du processus. Outre les considérations de fond, ce choix est une erreur tactique. Nous nous retrouvons en effet aujourd’hui sans force dans un bras de fer qui pourrait s’avérer très défavorable pour notre établissement. Et donc pour le service public.

Il est à notre sens encore temps de préparer l’avenir et de remettre la régie à l’étude, au risque sinon de passer sous les fourches caudines d’un délégataire. »