La baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et la loi NOTRe sont deux armes complémentaires dans l’arsenal du Gouvernement pour accélérer la mise à mort des communes et préparer l’opinion à ce deuil.
Utilisées de façon parallèle, elles additionnent l’asphyxie par le fric et la perte de compétences par l’éloignement des lieux de décisions des activités et des travaux de proximité au quotidien sur le territoire communal.
La baisse de la DGF n’a pas fini de faire couler l’encre car voilà bientôt venu l’époque des budgets municipaux et les communes sauront alors, de combien, elles vont être à nouveau spoliées, au risque de limiter leurs missions… donc affaire à suivre.
Quant à l’application de la loi NOTRe à Carbon-blanc et dans d’autres communes proches, force est de constater que, de ci de là, ça rue dans les brancards. De quoi s’agit-il ?
Courant octobre, en application de la loi, le Préfet s’est adressé à tous les maires pour leur soumettre et recueillir leur avis, dans un délai de deux mois, sur son projet d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Les réactions relèvent plus de la fronde que de l’allégeance. Ainsi, le conseil municipal de Carbon-Blanc a émis un avis défavorable sur la dissolution du Sivom (ordures ménagères), du Sigram (assistances maternelles), du Sivoc (vocation culturelle), du Syndicat départemental de la Maison des syndicats (seuls les élus socialistes carbonblanais ont adopté le projet préfectoral). Même avis défavorable des conseils municipaux d’Ambès, d’Ambarès, de Saint-Louis de Montferrand.
Concernant spécifiquement le Sivom, le désaccord est encore plus global. Sur les 11 communes qui le composent, 8 sont hostiles à la dissolution : Artigues, Bassens, Bouliac, Carbon-blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Eulalie.
Le Préfet a jusqu’au 31 mars 2016 pour « trancher » et décider des dispositions nouvelles qui prendraient effet au 1er janvier 2017.
En conclusion, c’est peu de dire que la loi NOTRe du gouvernement rencontre de la résistance de la part des communes y compris celles à majorité socialiste.
Pour leur part, les communistes sont hostiles à toute marche forcée qui, pour des « économies illusoires », éloignerait, encore plus, les citoyens des lieux de décision concernant les services quotidiens de proximité.