Je reviens sur mon article du 6 novembre intitulé « les militants ne sont pas des criminels » qui portait sur la difficile situation de cinq militants de la cgt, harcelés depuis 2010.
Rappel des faits : ils avaient inscrits des tags sur la voie publique, en septembre 2010, au cours d’une manifestation pour la défense des retraites. Condamnés en première instance puis dispensés de peine en appel, ils avaient, en mai dernier, refusé le prélèvement ADN. Ils ont eu raison. Ils encouraient un an de prison et 15 000 euros d’amende. Le 5 novembre, le procureur avait requis un mois de prison avec sursis.
Le tribunal de Roanne a rendu son délibéré le 17 décembre et prononcé la relaxe. Il a estimé que le prélèvement ADN ne concernait que des personnes condamnées, alors que les prévenus avaient été dispensés de peine. Le parquet général n’aurait donc pas dû requérir ce prélèvement et la justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l’avoir refusé. Le tribunal a également considéré que les gardes à vue du mois de mai étaient irrégulières.
C’est une victoire pour les libertés fondamentales et un bon Noël pour nos 5 camarades.
Et cette victoire en appelle une autre : il faut voter à l'Assemblé nationale la loi d'amnistie proposée par les députés et sénateurs communistes pour tous les syndicalistes poursuivis ou condamnés pour activité syndicale.
