Le 11 janvier dernier, le Medef, la Cfdt, le Cftc et la Cgc ont signé un accord donnant des avantages considérables aux entreprises au détriment des garanties individuelles et collectives des salarié-es facilitant les baisses de salaires, la mobilité, les licenciements et les recours pour y faire face. En fait, c’est une flexibilité tout bénef pour le Medef et une casse considérable du Code du Travail et accords collectifs visant à protéger les salariés.
Ce texte vient d’être examiné pendant cinq jours par l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement souhaitait le voir retranscrit à l’identique dans la loi avant l’été, donnant ainsi satisfaction aux signataires, Medef en tête.
C’est malheureusement chose faite, hormis quelques « améliorations » à la marge.
Les députés communistes/Front de gauche, qui ont mené une longue bataille contre ce texte, ont voté contre.
Les groupes de droite UMP et 'UDI (centriste) se sont abstenus. En s'abstenant, la droite apporte un soutien massif au Medef et un soutien passif au PS.
Le groupe écologiste s’est également abstenu, ouvrant une brèche dans la majorité sur ce texte important.
Seuls les députés de la majorité gouvernementale PS et radicaux de gauche ont voté pour.
Résultats complets (source Assemblée nationale)
Détail des votes
Groupe Socialiste : 293 députés - Pour 236 - Contre 6 - Abstentions 35 - Absents 15
Groupe radical : 16 députés - Pour 13 - Abstentions 3
Vote des 12 députés de Gironde
Parti socialiste : 10 – Pour 7 (Doucet, Feltesse, Lacuey, Got, Boudié, Plisson, Faure)
Absents lors du vote 3 (Recalde, Rousset, Savary)
Vert : 1 Abstention (Mamère)
Ump : 1 Abstention (Foulon)
Arithmétiquement, ce texte n’est pas soutenu par une majorité parlementaire, puisque voté par 250 députés sur 577.
La lutte continue, notamment au Sénat qui l'examinera à partir du 17 avril. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dès que le Sénat se sera prononcé afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées, l'objectif du Gouvernement étant de voir s'appliquer cet accord dès la mi-mai.
